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Vers l'instauration d'une nouvelle taxe carbone frappant les camions circulant dans l'Union en 2012

Company news | 20-03-2009 10:06 | Net-iris

Lors de l'examen du projet de révision de la directive Eurovignette - qui autorise les Etats membres à lever de nouvelles taxes pour que les transporteurs payent le vrai coût du transport, notamment le coût écologique - le rapporteur auprès du Parlement européen, Saïd El Khadraoui (eurodéputé Belge) a estimé le 11 mars dernier, qu'une telle réforme permettrait d'encourager "les transporteurs routiers à être plus efficaces et à diminuer l'impact environnemental". Il a donc émis un avis favorable sur la proposition de la Commission européenne tendant à réviser la directive Eurovignette sur la taxation des poids lourds empruntant des infrastructures routières.
"Les poids lourds sont à l'origine de nombreux coûts supportés par la société dans son ensemble" en terme de pollution, de bruit, d'embouteillages et de gaz à effet de serre. Il serait logique qu'ils participent financièrement à un fonds d'investissement chargé d'améliorer et de développer les infrastructures de transports, mais aussi des mesures environnementales. Les sommes collectées à partir de 2012, si la réforme était adoptée, serviraient à financer les projets de R&D visant à atténuer les effets négatifs des transports.
Afin d'éviter les encombrements et de réduire la pollution en ville, le projet de réforme propose de contraindre les camions à limiter leurs déplacements et à ne circuler qu'à certaines heures. Il propose la mise en place des systèmes de modulation du prix des péages, "en fonction des heures de pointe et de la pollution atmosphérique et sonore due aux émissions provenant des véhicules".
La réforme tend également à promouvoir l'utilisation de véhicules moins polluants par les entreprises de transport qui auront également intérêt à améliorer leur logistique comme leur planification d'itinéraires (ex : choix des grands axes routiers pour décongestionner les villes). Les redevances seront collectées au moyen de systèmes électroniques (type boîte de télépéage avec prélèvement automatique sur compte bancaire le mois suivant).
Soulignons que la France a déjà anticipé cette mesure puisque pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et inciter les transporteurs routiers à emprunter les voies navigables ou le transport par chemin de fer, une éco-redevance poids-lourds sera mise en oeuvre sur tout le territoire national dans le courant 2011.

Source:http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/21795/vers-instauration-une-nouvelle-taxe-carbone-frappant-les-camions-circulant-dans-union-en-2012.php

 

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test1 15-04-2009 13:40
merci de me préciser les horaires de circulation
sdfgsdf 07-01-2008 15:55
sdfgsdfg
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